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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à la construction d'un logement intégré dans un projet agroalimentaire. La DGT précise que la déduction est envisageable dans la mesure où le logement est utilisé pour l'activité économique ou si une partie de sa surface est exclusivement affectée à celle-ci.
Question posée : Possibilité de déduire les montants de la taxe supportés pour la partie des travaux correspondant à la construction du logement.
La TVA supportée par la construction d'un logement n'est déductible que si l'immeuble est utilisé pour l'exercice de l'activité professionnelle. Si le logement est utilisé simultanément à des fins privées et professionnelles, la taxe peut être déduite dans la proportion prévue de son utilisation dans l'activité économique. De même, si une partie de la surface est exclusivement destinée à l'activité, cette partie fera l'objet d'une déduction. Le degré d'utilisation doit être prouvé par tout moyen de preuve admis par le droit et est soumis à régularisation si l'utilisation effective varie.
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