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Une société a demandé si les intérêts des dépôts à terme sont considérés comme des revenus générateurs de l'exonération pour le régime spécial de location de logements. La DGT répond que ces revenus ne sont pas éligibles à l'exonération et, par conséquent, ne sont pas pris en compte dans la limite de 55 % de la valeur de l'actif.
Cuestión planteada Si tienen estos depósitos a plazo fijo la consideración de ''generadores de renta'' junto con los alquileres de viviendas y de locales y, por lo tanto, se deben incluir dentro de las actividades complementarias para hacer el cálculo indicado. Y si se sobreentiende que, sin cumplir este último requisito, no es de aplicación dicho régimen.
Las rentas derivadas de depósitos a plazo fijo no son susceptibles de la bonificación del 85% prevista en el artículo 49 de la LIS. En consecuencia, dichos activos no se tienen en cuenta para cumplir el requisito de que al menos el 55% del valor del activo de la entidad sea susceptible de generar rentas con derecho a la bonificación, según el artículo 48.2.d) de la LIS.
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