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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable à l'installation ou au remplacement d'un ascenseur. La DGT précise que la livraison de l'appareil est soumise au taux de 21 %, mais que l'exécution des travaux peut bénéficier du taux de 10 % si les conditions de réhabilitation ou de rénovation et réparation sont remplies.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones objeto de consulta.
La entrega de un ascensor industrializado tributa al 21%. Se aplicará el tipo reducido del 10% a las obras de rehabilitación si cumplen el requisito cualitativo (más del 50% del coste en obras análogas o conexas) y el cuantitativo (coste superior al 25% del valor del edificio sin el suelo). También se aplicará el 10% a obras de renovación y reparación en edificios destinados a vivienda si el destinatario es una comunidad de propietarios y el coste de los materiales no supera el 40% de la base imponible.
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