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Une question a été posée pour savoir si la remise de sacs en plastique contre un prix supplémentaire constitue une opération accessoire à la vente de produits. La DGT détermine que la vente de sacs est une opération indépendante et non une prestation accessoire.
Cuestión planteada Si la entrega de bolsas de plástico constituye una operación accesoria a la entrega de bienes de consumo.
La entrega de bolsas de plástico constituye para el destinatario un fin en sí mismo y no es el medio para disfrutar del servicio principal. Por tanto, debe tributar de forma independiente a la operación de entrega de bienes de consumo. El tipo aplicable es el general del 21 por ciento.
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