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Une fondation gérant un musée et organisant des activités culturelles s'interroge sur l'exonération de TVA de ses revenus issus de la billetterie et des cours. La DGT précise que si l'entité remplit les conditions d'entité privée à vocation sociale, ces activités culturelles bénéficient de l'exonération.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido por las actividades correspondientes a los fines de la fundación, tales como el importe de las entradas para la visita al museo y las cuotas por asistencia a seminarios, cursos, conferencias y/o representaciones.
Las entidades privadas de carácter social que realicen servicios culturales, como visitas a museos o representaciones, pueden aplicar la exención del IVA. Para ello, deben cumplir los requisitos de carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos y no ofrecer condiciones especiales a sus socios. Si se cumplen estos requisitos, la venta de entradas al museo y las cuotas por seminarios, cursos o conferencias estarán exentas.
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