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La question porte sur la qualification de consortium public, composé de diverses administrations, en tant qu'entité totalement exonérée de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'il ne bénéficie pas d'une exonération totale car il ne constitue ni une administration territoriale ni un organisme autonome, bien qu'il puisse prétendre à une exonération partielle s'il est dépourvu de but lucratif.
Cuestión planteada Si el consorcio, como entidad con personalidad jurídica plena sujeta al Impuesto sobre Sociedades, tiene la consideración de entidad totalmente exenta de conformidad con el artículo 9.1, letras d) y/o f) de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, 27/2014, de 27 de noviembre.
El consorcio no está comprendido en la exención subjetiva plena del artículo 9.1 de la LIS, ya que este se limita a administraciones generales y territoriales y no a entidades instrumentales. Tampoco puede aplicar el régimen de la Ley 49/2002 al no tener la forma jurídica de fundación o asociación de utilidad pública. No obstante, si carece de finalidad lucrativa, podría disfrutar de la exención parcial del capítulo XIV del título VII de la LIS sobre rentas que procedan de su objeto o finalidad específica, siempre que no sean actividades económicas.
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