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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si les travaux d'un campus universitaire pouvaient bénéficier d'un amortissement fiscal de 3 %, au même titre que les bâtiments industriels. La DGT conclut qu'en l'absence de conformité avec les activités prévues par la Loi sur l'Industrie, ces constructions doivent être qualifiées de bâtiments commerciaux, administratifs, de services ou d'habitation.
Cuestión planteada Si las edificaciones de la futura ampliación del campus de la escuela de la universidad referida podrán amortizarse contable y fiscalmente al tipo máximo del 3% que marcan las tablas oficiales contenidas en el artículo 12 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades para los edificios industriales.
El tratamiento fiscal de la amortización depende de si el contrato se califica como arrendamiento financiero u operativo según el Plan General de Contabilidad. Si es operativo, las edificaciones de un campus universitario no pueden calificarse como edificios industriales porque sus actividades no encajan en el artículo 3 de la Ley de Industria. Por tanto, deben aplicarse los coeficientes de la categoría de edificios comerciales, administrativos, de servicios y viviendas.
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