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Une entreprise organisatrice de voyages et de spectacles demande s'il est possible d'appliquer le régime général de TVA au lieu du régime spécial des agences de voyages et quelle serait la localisation des services. La DGT répond que l'option pour le régime général est possible si le client est un assujetti ou un professionnel ayant droit à la déduction ou au remboursement de la taxe.
Cuestión planteada En caso de optar por la aplicación del régimen general del Impuesto, lugar de realización de los hechos imponibles anteriores. Lugar de realización de los servicios de organización de espectáculos a borde de buques.
Las agencias de viajes pueden optar por el régimen general, operación por operación, cuando los destinatarios sean empresarios o profesionales con derecho a la deducción o devolución del IVA. Si se opta por el régimen general, cada servicio que compone el viaje tributará de forma independiente según sus reglas de localización específicas. Para los servicios de organización de espectáculos, se aplicará la regla general de localización según la sede del destinatario.
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