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Une question a été posée pour déterminer le moment où la contingence de retraite est considérée comme réalisée afin d'appliquer la réduction de 40 % du régime transitoire aux plans de retraite. La DGT répond que la contingence survient lors de l'accès à la retraite totale ou, si la prestation est perçue préalablement, lors de l'accès à la retraite partielle.
Cuestión planteada Si el partícipe percibe la prestación del plan de pensiones en forma de capital y a efectos de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio, cuándo se considera acaecida la contingencia de jubilación.
Para aplicar la reducción del 40% del régimen transitorio, la contingencia de jubilación se entiende producida cuando el partícipe accede efectivamente a la jubilación en el régimen de la Seguridad Social. Con carácter general, la contingencia de jubilación acaecera en el momento de acceder a la jubilación total. No obstante, si se cobra o inicia el cobro de la prestación por jubilación con anterioridad a la jubilación total, la contingencia acaece en el momento de acceder a la jubilación parcial.
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