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Une personne s'interroge sur la fiscalité applicable à la vente par enchères d'un bien meuble d'origine familiale. La DGT précise que l'opération n'est pas soumise à la TVA car il s'agit d'un bien personnel et qu'en IRPF, il convient de calculer la plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la venta a efectos del IVA e IRPF.
La venta no está sujeta a IVA porque el bien no pertenece a un patrimonio empresarial y el vendedor no actúa como empresario. En IRPF, la transmisión genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. Si el bien se adquirió por herencia, el valor de adquisición será el resultante de aplicar las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Los gastos de la casa de subastas minoran el valor de transmisión.
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