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Un travailleur de l'agence UNOPS a demandé si ses revenus étaient exonérés d'impôts conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. La DGT a répondu qu'en raison de son statut de prestataire individuel et non d'agent, il ne peut bénéficier de cette exonération.
Cuestión planteada Una vez subsanado el error en las condiciones aplicables a su contrato, si, a los rendimientos que percibe de UNOPS, les resulta aplicable la exención prevista en la Convención sobre Privilegios e Inmunidades de Naciones Unidas.
Para que las exenciones sobre sueldos y emolumentos sean aplicables, es necesario tener la condición de funcionario de la ONU o de uno de sus organismos especializados. El hecho de que el contrato califique al trabajador como "Individual Contractor" (contratista individual) impide que se le atribuya la condición de oficial de la ONU. Por tanto, no tiene derecho a la exención prevista en la Convención.
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