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Une entreprise contractante principale s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA concernant les travaux réalisés par ses sous-traitants. La DGT précise que ce régime ne s'applique que si les travaux sont qualifiés d'urbanisation de terrains, de construction ou de réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Aplicación de la regla de inversión del sujeto pasivo en la realización de las obras mencionada que van a realizar los subcontratistas a favor de la consultante.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra solo se aplica si el contrato principal tiene por objeto la urbanización de terrenos, la construcción o la rehabilitación de edificaciones. En el caso de remodelación de una plaza municipal con pavimentación, canalizaciones o plantación de árboles, no se aplica la inversión si la actuación no califica como urbanización de terrenos ni como construcción o rehabilitación de edificaciones.
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