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Une société civile dédiée à l'élevage s'interroge sur son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que, l'activité d'élevage étant étrangère au domaine commercial, l'entité n'est pas redevable de cet impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil, entendido como la realización de actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado en un sector no excluido. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas del ámbito mercantil. Por tanto, una sociedad civil ganadera no es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades y tributará por el régimen de atribución de rentas en el IRPF.
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