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Une entité a demandé s'il était possible de transférer au sportif les fonds issus de revenus que l'Administration lui avait déjà imputés. La DGT répond qu'étant donné que ces revenus ont déjà été imputés au sportif, le transfert des fonds n'a aucune incidence fiscale pour l'une ou l'autre des parties.
Cuestión planteada Si es correcto que la entidad consultante transfiera la titularidad de los fondos en los que se materializaron tales rentas al deportista sin impacto fiscal para ninguna de las dos partes.
Dado que la Administración tributaria ya ha considerado que las rentas obtenidas por la entidad son imputables al deportista como rendimientos de su actividad económica, la posterior transferencia de la titularidad de los fondos al deportista no debe tener impacto fiscal ni en la entidad ni en el propio deportista. Esto se debe a que dichas rentas ya han sido imputadas fiscalmente al beneficiario.
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