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Une question a été posée sur l'exonération de la retenue à la source des intérêts versés à une SPV détenue par un établissement de crédit selon le RIS. La DGT détermine que si la SPV fait partie d'un groupe consolidable et est soumise à la réglementation de solvabilité et de supervision de la Banque d'Espagne, elle peut être assimilée à un établissement de crédit.
Cuestión planteada 1.- Si los intereses pagados a la SPV pueden considerarse no sujetos a retención de conformidad con lo previsto en el artículo 61.c) del RIS.
Si la SPV forma parte de un grupo consolidable de la entidad de crédito, sometida a las obligaciones de solvencia de la Ley 10/2014 y a la supervisión del Banco de España, cabe asimilarla a una entidad de crédito. Por tanto, tendrá el mismo tipo de gravamen que la entidad de crédito dominante para conformar el grupo de consolidación fiscal y podrá acogerse a la no sujeción de retención de intereses prevista en el artículo 61.c) del RIS.
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