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Une entite a consulte si le passage de ses actions de type B a des actions ordinaires au sein d'une societe constituait un echange d'actions imposable. La DGT repond qu'il ne s'agit pas d'un echange si les memes droits economiques et politiques sont preserves sans modification du patrimoine.
Cuestión planteada Si el cambio de acciones tipo B por acciones ordinarias que se realizó en septiembre de 2015 supuso para la entidad consultante la realización de una operación de canje de acciones gravable.
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