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Une question a été posée pour savoir si une société civile exploitant des activités agricoles et d'élevage est assujettie à l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond qu'en raison de la nature de ses activités, elle ne possède pas d'objet mercantile et doit être imposée selon le régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si esta sociedad es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales se consideran ajenas al ámbito mercantil. Por tanto, las sociedades civiles dedicadas a estas actividades no tributan por el Impuesto sobre Sociedades, sino que sus rentas se atribuyen a los socios.
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