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Une question a été posée pour savoir si une société attributaire du cycle intégral de l'eau doit facturer ces opérations. La DGT répond que la distribution d'eau constitue une activité économique assujettie à la TVA, même si la contrepartie présente un caractère fiscal.
Cuestión planteada Obligado a facturar las operaciones descritas.
Las Administraciones Públicas que realicen la distribución de agua están sujetas al IVA, incluyendo todas las fases del ciclo integral (captación, suministro, potabilización, distribución, alcantarillado y depuración). La actividad de distribución de agua se considera empresarial aunque la contraprestación sea una tasa. El sujeto pasivo debe repercutir el impuesto al destinatario de la operación mediante factura.
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