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Une consultation porte sur l'assujettissement à la TVA de la location d'un logement à usage de vacances et sur les obligations fiscales qui en découlent. La DGT précise que si le logement est mis à disposition sans services d'hébergement, l'opération est exonérée.
Cuestión planteada Si dicho arrendamiento estará sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido y obligaciones censales.
El arrendamiento de una vivienda para uso exclusivo como vivienda está exento de IVA, siempre que no se presten servicios complementarios propios de la industria hotelera (como limpieza periódica o cambio de ropa de cama). Si se prestan dichos servicios o se alquila a personas jurídicas, la operación estará sujeta al impuesto. En caso de exención, no existe obligación de alta en el censo de empresarios, de expedir factura ni de presentar declaraciones periódicas.
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