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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens spécialisée dans la vente de chaussures est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens, et non en tant que société civile ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale, elle doit être imposée selon le régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica a efectos fiscales. La personalidad jurídica se adquiere si los pactos no son secretos y se formalizan en escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como agrícola o profesional). Las comunidades de bienes no cumplen estos requisitos y tributan por atribución de rentas.
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