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Une institution financière française a sollicité l'avis de la DGT sur le fait de savoir si la souscription d'actions via un fonds FCPE génère des revenus en nature. La DGT conclut que l'attribution de parts dudit fonds, que ce soit à titre gratuit ou à un prix réduit, constitue un avantage en nature.
Cuestión planteada A) Si debe entenderse producido un rendimiento en especie en el momento de la suscripción del Plan 2015 bajo la Oferta Garantizada y si éste estaría constituido por la aportación del empleador.
La entrega de participaciones en un FCPE a los trabajadores, por su condición de tales, supone la obtención de un rendimiento del trabajo en especie en el momento de la entrega. No es aplicable la exención por entrega de acciones de la propia empresa porque lo que se recibe es una cuota de participación en un fondo de inversión y no acciones directamente. Los dividendos percibidos por el fondo no se atribuyen a los partícipes. En el reembolso de las participaciones, se genera una ganancia o pérdida patrimonial.
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