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Une entreprise spécialisée dans la valorisation de pneus usagés s'interroge sur les taux d'imposition applicables au carburant, au noir de carbone et au transport de ces produits. La DGT précise que le carburant est assujetti à la taxe sur les hydrocarbures et que les produits ainsi que leur transport sont soumis à une TVA au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de dichos productos derivados de la valorización de neumáticos fuera de uso y al transporte de los mismos al cliente.
El combustible obtenido se considera sujeto al Impuesto sobre Hidrocarburos, debiendo aplicarse el tipo de gravamen correspondiente según su epígrafe. El negro de humo no está incluido en el Impuesto sobre Hidrocarburos. Las entregas de ambos productos y el transporte de los mismos al cliente tributan al tipo general del 21% de IVA, ya que el tipo reducido del 10% no se aplica a entregas de productos o sustancias. La base imponible del IVA incluirá los Impuestos Especiales que se exijan sobre los bienes.
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