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Une question a été posée pour savoir si l'application des taux de distribution des bénéfices des SOCIMI doit prendre en compte la somme des résultats comptables positifs et négatifs de tous les exercices. La DGT répond que les taux s'appliquent sur le montant du bénéfice qui, selon la réglementation commerciale, est susceptible d'être distribué.
Cuestión planteada 1. Si los porcentajes establecidos en el artículo 6.1 de la Ley 11/2009 deben aplicarse teniendo en consideración la suma de los resultados contables positivos y negativos obtenidos en todos los ejercicios en los que hubiera sido de aplicación el régimen de SOCIMI.
Debe distribuirse el beneficio obtenido en el ejercicio en los porcentajes que dispone el artículo 6.1 de la Ley 11/2009. Para determinar el importe a distribuir, se debe considerar primero el importe de beneficio que, de acuerdo con la normativa mercantil, resulte susceptible de distribución. Sobre dicho importe mercantilmente distribuible se aplicarán los porcentajes de distribución previstos en la Ley de SOCIMI.
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