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Une question a été posée pour déterminer si une société civile d'avocats doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). La DGT précise qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique fiscale, elle est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si a partir del 1 de enero de 2016 se le aplica el Impuesto sobre Sociedades o si sigue siendo una entidad en régimen de atribución de rentas sujeta al Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas con independencia o no de que se haya constituido o adaptado a la Ley 2/2007, de 15 de marzo, de sociedades profesionales.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere si la sociedad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido, quedando fuera las actividades profesionales, agrícolas, ganaderas, forestales y mineras.
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