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Il convient de déterminer si les accords de consolidation fiscale d'une entité absorbée demeurent valables pour l'entité absorbante à la suite d'une fusion. La DGT précise que, dans le cadre de successions à titre universel, l'absorbante se subroge dans la position de l'absorbée.
Cuestión planteada Si, dado que la entidad absorbida había comunicado los acuerdos para aplicar el régimen de consolidación fiscal, dichos acuerdos resultan válidos para entender ejercitada la opción en el período impositivo 2015.
En una fusión por absorción que suponga una sucesión a título universal, la entidad absorbente se subroga en los derechos y obligaciones de la absorbida. Si la entidad absorbida había comunicado los acuerdos para aplicar el régimen de consolidación fiscal, el ejercicio de dicha opción se transmite a la absorbente desde que la fusión tiene efectos. No es necesaria la adopción de nuevos acuerdos por parte de las entidades del grupo.
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