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Une société dispensant des cours de ski a demandé si son activité pouvait être considérée comme un enseignement exonéré de TVA. La DGT répond que ni l'exonération relative à l'enseignement ni celle relative à la pratique sportive ne sont applicables, par conséquent, elles doivent être soumises au taux normal.
Cuestión planteada Tributación de la citada actividad como enseñanza exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las clases de esquí prestadas por la entidad están sujetas al IVA al ser una actividad empresarial. No procede la exención por enseñanza (art. 20.uno.9º) porque los servicios de práctica deportiva prestados por empresas distintas de centros docentes están excluidos. Tampoco aplica la exención por práctica deportiva (art. 20.uno.13º) al no ser una entidad de carácter social. Por tanto, tributan al tipo general del 21%.
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