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Un consultant demande si les frais de logistique facturés par un fournisseur doivent être soumis au même taux de TVA que les produits ou s'ils peuvent être soumis au taux général. La DGT répond que, si la logistique est accessoire à la livraison de biens, elle doit suivre le taux d'imposition de la prestation principale.
Cuestión planteada Si el tipo impositivo aplicable a las operaciones de logística debería ir asociado a los distintos tipos impositivos de los productos que se entregan en la factura.
Si la actividad logística es accesoria a la entrega de bienes y no constituye un fin en sí misma para el cliente, sino el medio para disfrutar del servicio principal, seguirá el régimen de tributación de la prestación principal. Por tanto, el tipo de gravamen aplicable será el correspondiente al bien entregado. Los costes de logística deberán distribuirse entre las distintas bases imponibles mediante criterios racionales de imputación.
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