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Le demandeur s'interroge sur la date à appliquer pour calculer une réduction pour ancienneté au titre de l'IRPF suite à une augmentation de capital formalisée en 1988 mais inscrite en 1989. La DGT précise que la date d'inscription au Registre du Commerce doit être retenue.
Cuestión planteada A los efectos de una futura transmisión y para el cálculo de la reducción prevista en la disposición transitoria novena de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, cuál será el año que se considerarán adquiridas dichas acciones.
Para el cálculo de la reducción de la disposición transitoria novena de la LIRPF, la fecha de adquisición de las acciones es la fecha en que la escritura pública de ampliación de capital se inscribió en el Registro Mercantil. Esto se debe a que la inscripción es necesaria para que la ampliación surta efectos frente a terceros.
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