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Une organisation à but non lucratif s'interroge sur les rubriques de l'IAE applicables à ses activités dans le secteur de l'huile de grignons d'olive. La DGT précise que l'immatriculation dépend des activités réellement exercées et de la question de savoir si celles-ci impliquent une organisation de moyens ou de ressources humaines.
Cuestión planteada Bajo qué epígrafes del IAE debe ejercer sus actividades.
El hecho imponible del IAE se produce por el mero ejercicio de una actividad económica, sin que sea necesaria la habitualidad ni que exista lucro. Para que una actividad sea considerada económica, debe suponer la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. La entidad debe darse de alta en los epígrafes que correspondan a las actividades que efectivamente desarrolle.
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