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Une entreprise de chaussures demande si la vente de ses modèles et la cession de ses marques peuvent bénéficier de la réduction prévue à l'article 23 de la LIS. La DGT répond que les dessins et modèles industriels peuvent être inclus s'ils respectent la définition légale, tandis que les marques sont exclues.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la reducción prevista en el artículo 23 de la LIS a las rentas procedentes de la venta de los diseños descrita.
La reducción del artículo 23 de la LIS se aplica únicamente a la cesión o transmisión de los activos intangibles enumerados en su apartado 1. Los diseños industriales materializados en dibujos, modelos o planos califican como activos incluidos en dicho precepto. Sin embargo, las rentas procedentes de la cesión de marcas registradas no dan derecho a esta reducción.
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