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Une personne physique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des cours de yoga destinés à la formation d'instructeurs titulaires d'un certificat de professionnalité. La DGT détermine que, s'agissant d'une formation professionnelle reconnue, l'activité est exonérée, bien que la pratique sportive du yoga soit soumise au taux normal.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor añadido de la actividad descrita.
La exención por formación profesional requiere un requisito subjetivo (entidad autorizada o reconocida) y uno objetivo (transmisión de conocimientos y competencias que no sea meramente recreativa). Dado que el Real Decreto 1034/2011 incluye la instrucción de yoga en el Catálogo Nacional de Cualificaciones Profesionales, los cursos para obtener dicha titulación están exentos. No obstante, las clases de yoga impartidas como práctica deportiva no gozan de exención y tributan al tipo general del 21%.
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