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Une entreprise a demandé si les services de déménagement fournis aux membres du corps diplomatique étaient assujettis à la TVA ou exonérés. La DGT répond que ces services sont soumis à l'impôt et doivent faire l'objet d'une facturation.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención de dicho servicio. Facturación.
Los servicios de transporte de bienes, como las mudanzas, cuyo destinatario no es empresario o profesional, están sujetos al IVA por la parte del trayecto que discurra en territorio español. No existe exención para los servicios de mudanza en el régimen diplomático, consular o de organismos internacionales según el Real Decreto 3485/2000. Por tanto, la empresa debe expedir y entregar factura por estas operaciones.
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