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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement d'un produit de tabac breveté consommé via un aérosol produit par chaleur électrique. La DGT détermine que le produit est soumis à la taxe sous la catégorie des autres produits du tabac.
Cuestión planteada Sujeción de dicho producto al Impuesto sobre las Labores del Tabaco, en caso de que se comercialice en España.
El producto forma parte del ámbito de aplicación de la Ley 38/1992 al ser una labor de tabaco. No clasifica como cigarrillo ni como cigarro o cigarrito por su forma de consumo y composición. Por tanto, queda sujeto al Impuesto sobre las Labores del Tabaco como otras labores del tabaco. El tipo impositivo aplicable es el proporcional.
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