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Le consultant s'interroge sur la possibilité de percevoir le solde de ses droits d'un plan de pension en capital afin de bénéficier de la réduction de 40 %. La DGT précise que cette réduction ne peut s'appliquer qu'aux montants perçus sous forme de capital au cours d'une même période fiscale.
Cuestión planteada Posibilidad de percibir el resto de los derechos económicos del plan en forma de capital, con derecho a aplicar la reducción del 40 por ciento.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% solo es aplicable a la parte de la prestación que corresponda a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que se perciba en forma de capital o mixta. Esta reducción solo puede otorgarse a las cantidades percibidas en un mismo ejercicio impositivo, a elección del contribuyente. El resto de cantidades percibidas en otros años tributarán íntegramente sin dicha reducción.
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