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Une question a été posée pour déterminer si une société civile exploitant une activité d'élevage est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que, l'activité d'élevage n'entrant pas dans le champ commercial, l'entité n'est pas redevable de cet impôt et demeure soumise au régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la entidad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener objeto mercantil, entendido como actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales y mineras se consideran ajenas al ámbito mercantil. Por tanto, las sociedades civiles que realicen estas actividades no tributan en el Impuesto sobre Sociedades, sino mediante el régimen de atribución de rentas en el IRPF.
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