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Une société s'interroge sur l'application d'une retenue à l'impôt sur les sociétés concernant les paiements effectués au titre de la location d'industrie d'hôtels. La DGT précise qu'aucune retenue ne sera effectuée si le bailleur exerce ladite activité de manière habituelle et dispose d'une structure organisationnelle propre.
Cuestión planteada Si la renta derivada de estos arrendamientos está sujeta a retención a cuenta del Impuesto sobre Sociedades.
Si el arrendamiento de industria constituye una actividad económica para la sociedad arrendadora, la renta no estará sujeta a retención. Para que se considere actividad económica, la arrendadora debe contar con una estructura organizativa propia, recursos humanos y medios materiales adecuados al volumen de su actividad. La continuidad en el tiempo del arrendamiento no determina por sí sola la realización de una actividad empresarial.
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