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La question porte sur l'application d'une retenue à la source par une société à responsabilité limitée professionnelle dans ses contrats de location de locaux et de machines avec un hôpital, ainsi que dans son contrat de prestation de services. La DGT précise que la retenue dépendra de la qualification du contrat en bail immobilier ou en bail d'exploitation.
Cuestión planteada "¿La sociedad limitada profesional, al amparo del artículo 60 del Reglamento del Impuesto sobre Sociedades, debe facturar con retención?"
Si el contrato es un arrendamiento inmobiliario, la sociedad debe practicar retención sobre la renta, salvo que concurran las excepciones del artículo 61.i) del RIS. Para que sea un arrendamiento de negocio y no esté sujeto a retención, debe cederse una unidad patrimonial con vida propia y estructura organizativa propia. Las rentas por prestación de servicios no están sujetas a retención si no encajan en las categorías del artículo 60 del RIS.
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