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Une question a été posée pour savoir si la dation en paiement de la résidence principale afin d'annuler une dette hypothécaire est exonérée de l'IRPF. La DGT répond que la plus-value patrimoniale qui en résulte est exonérée sous réserve du respect de certaines conditions légales.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la dación en pago de su vivienda. Aplicación de la exención contemplada en el artículo 33.4.d) de la ley del impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia patrimonial por la dación en pago de la vivienda habitual del deudor o garante está exenta si se realiza para cancelar deudas garantizadas con hipoteca sobre la misma vivienda. Dichas deudas deben haberse contraído con entidades de crédito o entidades profesionales de concesión de préstamos hipotecarios. Además, el propietario no debe disponer de otros bienes o derechos suficientes para satisfacer la deuda y evitar la enajenación de la vivienda.
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