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L'entité consultante s'interroge sur la déductibilité des intérêts de retard liés au paiement tardif des acomptes de l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de leur nature financière et indemnitaire, et non sanctionnatrice, ces intérêts sont déductibles.
Cuestión planteada Si los intereses de demora son fiscalmente deducibles.
Los intereses de demora tienen un carácter financiero e indemnizatorio que los diferencia de las sanciones. No son gastos derivados de la contabilización del impuesto, ni donativos, ni actuaciones contrarias al ordenamiento jurídico. Por tanto, son deducibles como gastos financieros, sujetos a los límites del artículo 16 de la LIS. Los intereses de ejercicios anteriores se deducen en el periodo en que se registren contablemente con cargo a reservas.
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