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Une entreprise demande si elle doit appliquer une retenue à la source lors du paiement de la location d'un camion à une autre société. La DGT répond que la retenue doit être effectuée dès lors que la location ne constitue pas l'activité économique du bailleur et que les parties ne sont pas soumises au régime de l'intégration fiscale.
Cuestión planteada Si esta operación de arrendamiento de bien mueble está sujeta a retención o no.
La entidad arrendataria debe practicar retención a cuenta del Impuesto sobre Sociedades sobre las rentas del arrendamiento de bienes muebles. Esto es aplicable siempre que dicho arrendamiento no constituya el objeto de la actividad económica de la sociedad arrendadora y que las sociedades no formen parte de un grupo en régimen de consolidación fiscal.
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