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Une question a été posée pour savoir si la collecte de fruits et de graines sauvages sur des terrains forestiers publics ou privés appartenant à des tiers est assujettie à l'IAE. La DGT répond que, le demandeur n'étant pas titulaire du droit d'exploitation forestière, l'activité constitue une prestation de services à des tiers soumise à l'impôt.
Cuestión planteada Clasificación de la actividad en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
La recolección forestal no está sujeta al IAE si se realiza en montes de cuyo aprovechamiento el consultante sea titular. Si la actividad se realiza en montes de los que no sea titular, constituye una prestación de servicios a terceros sujeta al impuesto, clasificándose en el grupo 912. Si el consultante recibe los productos como retribución y luego los vende, dicha venta tiene calificación de comercio.
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