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Une question a été posée pour savoir si la vente d'un véhicule historique peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que le taux général de 21 % doit s'appliquer, car cela ne correspond pas aux catégories d'objets d'art, d'antiquités ou d'objets de collection.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
La venta de vehículos históricos está sujeta al tipo impositivo general del 21%. No es aplicable el tipo reducido del 10% previsto para importaciones de objetos de arte, antigüedades u objetos de colección, ya que esta operación no se encuentra incluida en los supuestos del artículo 91.Uno. 4 de la Ley 37/1992.
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