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Un établissement scolaire international s'interroge sur la taxation de ses services de formation, de conseil, de restauration et d'internat. La DGT détermine que l'enseignement et la restauration sont exonérés, tandis que l'internat est soumis au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones descritas. Aplicación de la exención de los servicios prestados a la consultante en Fase I y Fase II.
La enseñanza está exenta si es realizada por entidades autorizadas y supone la transmisión de conocimientos sin carácter recreativo. Los servicios de comedor prestados por el centro están también exentos por ser directamente relacionados. El servicio de internado no está exento y tributa al 10%. Los servicios de la Fase I (consultoría) estarán exentos si son accesorios a la formación, pero tributarán al 21% si son servicios de consultoría independiente. El régimen de deducción dependerá de si el internado es una actividad accesoria o un sector diferenciado.
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