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Un contribuable a cherché à savoir si le remboursement d'intérêts hypothécaires indûment perçus et les intérêts légaux compensatoires étaient imposables au titre de l'IRPF. La DGT répond que le remboursement du capital ne constitue pas un revenu, mais que les intérêts compensatoires sont une plus-value devant être intégrée dans la base imposable de l'épargne.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la devolución y de los intereses.
La devolución de la diferencia entre los intereses cobrados por error y los que debían aplicarse no constituye renta. Los intereses legales abonados por el banco tienen carácter indemnizatorio y, al no ser rendimientos del capital mobiliario, se califican como ganancias patrimoniales. Estas deben integrarse en la base imponible del ahorro, independientemente del periodo que abarquen, y se imputan al periodo en que se reconocen y acuerda su abono.
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