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Une entreprise s'interroge sur la classification de son processus de fabrication de tissus en fibres synthétiques, divisé en plusieurs phases, au regard de l'IAE. La DGT détermine que, s'agissant d'activités relevant de rubriques différentes, la cotisation doit correspondre au montant de la rubrique la plus élevée majoré de 50 % de la seconde, à condition que les produits intermédiaires ne soient pas commercialisés.
Cuestión planteada Se desea saber si dado que la nueva actividad se efectúa en distintas fases de fabricación, ésta se puede clasificar en los epígrafes 433.2 y 482.1, o bien, en un solo epígrafe de las Tarifas del IAE.
Si se ejercen simultáneamente actividades de fabricación con epígrafes distintos en un mismo local, se satisfará la cuota más elevada más el 50% de las restantes, siempre que los productos intermedios no sean objeto de venta. En este caso, al ser actividades con rúbricas distintas (433.2 y 482.1), corresponde pagar la cuota del grupo 433 más el 50% de la cuota del epígrafe 482.1 si los productos intermedios se integran en el proceso productivo.
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