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La question porte sur la nécessité de respecter l'exigence d'affectation des éléments patrimoniaux à l'activité économique pendant cinq ans pour bénéficier de l'exonération de l'IRPF lors de la donation de parts sociales. La DGT répond que cette condition n'est pas applicable aux parts sociales.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación a la donación de participaciones sociales lo dispuesto en el segundo parrafo del artículo 33.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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