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Une fondation à but non lucratif s'interroge sur le droit à la déduction de la TVA pour ses activités de recherche. La DGT précise que la recherche constitue une activité économique, mais qu'elle n'est assujettie à l'impôt que si elle est réalisée à titre onéreux.
Cuestión planteada Ejercicio del derecho a la deducción.
La investigación, tanto básica como aplicada, tiene carácter empresarial. Sin embargo, la actividad de investigación solo queda sujeta al IVA si se realizan entregas de bienes o prestaciones de servicios a título oneroso. Si los resultados se ofrecen sin contraprestación (por ejemplo, publicando en revistas para conocimiento general o sin explotación económica de patentes), la actividad queda fuera del ámbito del impuesto y no genera derecho a la deducción del IVA soportado.
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