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Une société à responsabilité limitée dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros s'interroge sur l'application de l'amortissement accéléré aux immobilisations nouvelles. La DGT confirme que cela est possible sous réserve de respecter les critères de petite entreprise définis à l'article 101 de la LIS.
Cuestión planteada Si puede aplicar la amortización acelerada a empresas de reducida dimensión en los incentivos fiscales del 2015 y se realiza sobre inmovilizado nuevo.
Las empresas de reducida dimensión pueden amortizar los elementos nuevos del inmovilizado material, intangible e inversiones inmobiliarias multiplicando por dos el coeficiente de amortización lineal máximo. Para ello, la entidad debe cumplir los requisitos de cifra de negocios del artículo 101 de la LIS. Se considera elemento nuevo aquel recién fabricado, percibido o utilizado por primera vez.
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