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Une question a été posée pour savoir si une société civile exclusivement dédiée à l'élevage et à l'engraissement de volailles doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'imposition par attribution de revenus. La DGT répond qu'en raison de la nature agricole et d'élevage de l'activité, celle-ci ne possède pas d'objet mercantile et doit donc faire l'objet d'une imposition par attribution de revenus.
Cuestión planteada Si tras la reducción del objeto social, la entidad debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades o al tener el objeto social exclusivamente de ámbito agrícola y ganadero debe tributar por atribución de rentas.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se considera que tiene personalidad jurídica si se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil requiere realizar una actividad de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido; las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas por ser ajenas al ámbito mercantil.
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