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Une entreprise espagnole s'interroge sur la taxation d'un achat de marchandises fabriquées en Bulgarie et vendues par une entité des États-Unis. La DGT détermine que, si les biens sont expédiés de la Bulgarie vers le territoire espagnol, l'opération constitue une acquisition intracommunautaire de biens.
Cuestión planteada Tributación de la operación de adquisición descrita en el escrito de consulta.
Si los bienes se expiden desde Bulgaria hacia el territorio de aplicación del impuesto, la operación debe calificarse como adquisición intracomunitaria de bienes sujeta y no exenta. El impuesto se devengará el día 15 del mes siguiente al inicio de la expedición o transporte, o en la fecha de factura si esta se expide antes. La base imponible se determinará según las reglas generales y especiales de la Ley del IVA y el sujeto pasivo será la propia empresa adquirente.
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